CONSULTATION POUR UN CODE DE CONDUITE DES NATIONS UNIES SUR L’INTEGRITE DE L’INFORMATION SUR LES PLATEFORMES NUMERIQUES

« La capacité de diffuser de la désinformation à grande échelle pour remettre en question des faits scientifiquement établis met en péril la survie de l’humanité ainsi que les institutions démocratiques et les droits humains fondamentaux »-  

António Guterres, Secrétaire Général de l’ONU

Les Nations Unies élaborent actuellement un code de Conduite pour l'Intégrité de l'Information sur les Plateformes Numériques. Ce code vise à apporter une réponse mondiale concertée aux menaces pesant sur l'information, fermement ancrée dans les droits de l'homme, notamment les droits à la liberté d'expression et d'opinion et à l'accès à l'information.

Le code volontaire aidera à guider les États membres, les plateformes numériques et d'autres groupes dans leurs efforts pour rendre l'espace numérique plus inclusif et plus sûr pour tous.

En juin 2023, le Secrétaire Général de l’ONU a présenté sa note d’orientation sur l’intégrité de l’information dans les plateformes numériques qui « expose les principes potentiels » pour un code de conduite qui aidera les États Membres, les plateformes numériques et les autres parties prenantes à « rendre l’espace numérique plus inclusif et plus sûr ».

Le Code de conduite s’appuiera sur les 9 principes et recommandations suivantes : (voir pages 22-24 de la Note d’Orientation

1. Engagement envers l’intégrité de l’information;
2. Respect des droits humains;
3. Appui aux médias indépendants;
4. Amélioration de la transparence;
5. Moyens d’action pour les utilisateurs;
6. Renforcement de la recherche et de l’accès aux données;
7. Intensification des réponses apportées;
8. Mesures de dissuasion plus fortes;
9. Renforcement de la confiance et de la sécurité

FORMULAIRE EN LIGNE

Dans le cadre du processus de consultation des Nations Unies sur le Code de conduite, les individus, les groupes et les organisations sont encouragés à fournir des commentaires et des suggestions par le biais d'un formulaire de soumission en ligne sur le contenu proposé de ces principes et recommandations, ainsi qu'à faire des suggestions sur les méthodologies pour rendre les principes opérationnels. Les contributions soumises peuvent également soulever de nouveaux principes et/ou recommandations.

Comment fournir une soumission en ligne :

1. Examinez la note d'information 8 : Intégrité de l'information sur les plateformes numériques comme document de référence pour vos commentaires. Les principes proposés et les recommandations qui les accompagnent figurent dans la section intitulée « Vers un code de conduite des Nations Unies pages 22-24 ». Veuillez noter que les recommandations font référence à des groupes spécifiques,
2. Les contributions en votre nom ou au nom de votre entité/organisation peuvent être soumises par le biais de ce formulaire en ligne. https://www.research.net/r/infointegrity

Préparez vos contributions avant d'utiliser le formulaire de soumission en ligne. Veuillez noter que toutes les contributions en ligne au processus de consultation seront considérées comme publiques et partageables. Nous sommes désolés que, pour l'instant, en raison de contraintes de temps et de ressources, le formulaire de soumission en ligne ne soit disponible qu'en anglais.

Détails du formulaire

Dans le formulaire, il vous sera demandé de fournir des informations de base sur vous-même et/ou votre organisation/entité (par exemple, la portée géographique de votre activité et vos coordonnées).

Le formulaire vous demandera ensuite de fournir les informations suivantes :

• Sélectionnez le (s) principe(s) sur le(s)quel(s) vous souhaitez donner votre avis.
• Donnez votre avis sur les principes et les recommandations sélectionnés. Vous aurez la possibilité de suggérer des principes et/ou des recommandations supplémentaires qui n'ont pas encore été abordés.
• Fournir toute suggestion supplémentaire concernant les méthodologies de mise en œuvre.

Les contributions pour chaque principe/suggestions de mise en œuvre seront limitées à 200 mots. Veuillez être succinct et concret dans vos contributions afin de maximiser la prise en compte de toutes les soumissions.

Date limite pour la soumission en ligne 1 Décembre 2023.

Suite à votre soumission, le Département de la communication globale des Nations Unies peut faire un suivi avec les répondants pour obtenir des informations supplémentaires. Vos contributions, ainsi que d'autres consultations et recherches menées par les Nations Unies, seront prises en compte dans l'élaboration d'un Code de conduite des Nations Unies.

Pour toute question ou problème technique concernant le formulaire, veuillez informationintegrity@un.org

Nous attendons avec impatience votre réponse !