Le Comité des Nations Unies sur les travailleurs migrants conclut sa visite au Maroc

GENÈVE (23 mai 2022) - Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants (CMW) à l’issue de sa visite a salué la politique de migration ouverte du Maroc.

Au cours de de déplacement au Maroc, le Comité a également fait avancer le processus de rédaction de l'Observation générale n° 6, un guide de la Convention internationale, pour aider les États parties à protéger les droits des travailleurs migrants.

Une délégation du CMW composée de sept experts des droits de l'homme s'est en effet rendue au Maroc du 10 au 13 mai 2022, et a rencontré les Présidents des deux chambres du Parlement, des hauts fonctionnaires du Ministère des Affaires Etrangères, de la coopération africaine et des MRE, ainsi que les commissions nationales et régionales du Conseil national des droits de l'homme (CNDH).

La délégation a également tenu des discussions avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), l'Observatoire des migrations de l'Union africaine ainsi que des organisations de la société civile.

Le Comité a salué la politique migratoire d'ouverture du Maroc, en particulier l'opération de régularisation massive de plus de 50 000 migrants en situation irrégulière, dont toutes les femmes migrantes en situation irrégulière, décidée par Sa Majesté le Roi Mohamed VI en 2017.

Il a encouragé le Maroc à régulariser également les travailleurs migrants qui sont temporairement sans contrat valide pour quelque raison que ce soit, afin de s'assurer qu'ils ne soient pas laissés pour compte dans des situations irrégulières.

Par ailleurs, les experts ont appelé les autorités à réviser leur législation sur la migration pour se conformer aux normes internationales relatives aux Droits de l'Homme et à respecter ces normes aux frontières.

S'appuyant sur ses réunions avec diverses parties prenantes au Maroc, le Comité a fait avancer la rédaction de l'Observation générale 6 afin de fournir des orientations faisant autorité aux États parties pour la mise en œuvre de leurs obligations en vertu de la Convention internationale. Cette observation générale aidera également les États à mettre en œuvre leurs engagements contenus dans le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (GCM) afin de s'assurer qu'ils se conforment aux obligations de la Convention et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Selon le Comité, la préparation de l'Observation générale n° 6 sur la convergence entre les deux instruments sera une excellente occasion d'analyser et de se concentrer sur l'approche juridique et fondée sur les droits de l'homme des 23 objectifs du Pacte mondial et de la Convention.

« Nous croyons fermement que ces deux instruments sont complémentaires et se renforcent mutuellement pour faire progresser la gouvernance des migrations et promouvoir et protéger les droits de tous les migrants, quel que soit leur statut migratoire », a déclaré Edgar Corzo Sosa, président du Comité*.

« La convergence entre les deux instruments sera une excellente occasion de mieux protéger les droits des travailleurs migrants sur des questions majeures telles que les voies régulières de migration, la régularisation des migrants et des membres de leur famille, et sur les mesures législatives concernant les droits des migrants à la liberté. et la sécurité, et l'absence de détention », a-t-il ajouté.

Enfin, les experts appellent les États à ratifier la Convention internationale, à approuver le Pacte mondial sur les migrations et à mettre en œuvre les deux en synergie et complémentarité.

*Edgar Corzo Sosa (Mexique) a été élu nouveau Président du Comité, lors de sa trente-quatrième session tenue à Genève, pour un mandat de 2 ans à compter du 28 septembre 2022.

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Idrissa Kane, Secrétaire du Comité CMW, à kanei@un.org

Contexte :

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille veille au respect par les États parties de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui compte à ce jour 57 États parties.

Le Comité est composé de 14 membres qui sont des experts indépendants des droits de l'homme venus du monde entier, qui siègent à titre personnel et non en tant que représentants des États parties.