Projet régional portant sur le démantèlement des réseaux criminels transfrontaliers impliqués dans la traite des personnes et le trafic illicite de migrants en Afrique du Nord
30 novembre 2020
Démarrage le mardi 1 décembre d’une simulation de procès et d’enquête sur la traite des personnes
En coopération entre l’ONUDC et la Commission nationale chargée de la coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains et avec l’appui de l’Union européenne,
Dans le cadre de la mise en œuvre au Maroc du projet régional portant sur le démantèlement des réseaux criminels transfrontaliers impliqués dans la traite des personnes et le trafic illicite de migrants en Afrique du Nord financé par l’Union européenne, le bureau Maroc de l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) et la Commission Nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains organisent avec l’appui de l'Union européenne au Maroc, une simulation d’enquête et de procès portant sur la traite des êtres humains et ce du 1er au 4 décembre 2020 à l’hôtel Movenpick à Tanger.
L’ouverture de l’activité se fera le mardi 1er décembre à 9 heures en présence du Directeur des Affaires Pénales et des Grâces au Ministère de la Justice, du Directeur de la Police Judiciaire et du Premier Président de la Cour d’Appel de Tanger, de la Cheffe du bureau Maroc de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et de hautes personnalités de l’Union européenne au Maroc.
Cette activité est destinée à un groupe d’acteurs de la justice pénale en charge des enquêtes, des poursuites et des jugements des affaires de traite des personnes. Il s’agit notamment de représentants du corps de la Magistrature (magistrats du siège, juges d’instruction), de procureurs et d’agents de la mise en œuvre des lois du corps de la Police Judiciaire, des Renseignements Généraux et de la Gendarmerie Royale des inspecteurs du travail, des médecins et des assistants sociaux.
A travers la mise en situation des différents intervenants selon un scénario minutieusement étudié, cet exercice vise à :
- L’établissement d’une base commune de connaissances et compétences chez les principaux intervenants en matière de lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, notamment une meilleure compréhension des définitions et des terminologies clés;
- L’amélioration des techniques d’identification des victimes ;
- Le renforcement des techniques d’enquête, d’investigation et de préservation des preuves ;
- Le renforcement de la coordination inter-agence pour de meilleures stratégies d’enquête et de poursuites ;
- L’indentification de bonnes pratiques pour une meilleure gestion des enquêtes et des poursuites en la matière.
Durant 4 jours, une série d’exercices sera prévue. Les intervenants commenceront par un rappel du cadre juridique national et international en matière de traite des personnes et de trafic illicite des migrants. S’ensuivra une simulation d’une scène de crime réaliste préparée par les experts, des sessions d’enquêtes sur le terrain, d’interrogatoires et de préparation de stratégies d’enquête, de défense et de poursuite qui devront aboutir au prononcé du jugement.
La simulation d’enquête et de procès est un puissant outil de renforcement des capacités et de création de synergies et de complémentarité entre les acteurs de la justice pénale intervenant dans la chaine de traitement des cas de traite de personnes et de trafic de migrants que l’ONUDC a développé et mis en œuvre dans plus de 12 pays dans le monde.
D’une durée de 3 années, le projet régional portant sur le démantèlement des réseaux criminels transfrontaliers impliqués dans la traite des personnes et le trafic illicite de migrants en Afrique du Nord s’inscrit dans la continuité des programmes de l’Union européenne en matière de lutte contre la traite des personnes et le trafic de migrants. Ce projet est financé par le Fonds Fiduciaire d’Urgence pour l’Afrique de l'Union européenne, qui a prévu un budget de 15 millions d'euros pour cette initiative régionale, mise œuvre par le Bureau régional de l'ONUDC en Afrique du Nord.